Autorisations d’Urbanisme

• Pour déposer vos demandes d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme…), vous avez la possibilité de le faire par voie dématérialisée depuis le lien suivant
• Les formulaires pour déposer une autorisation d’urbanisme sont téléchargeables sur le site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Passeport

• Passeport pour majeur : cliquer ici
• Passeport pour mineur : cliquer ici

Carte d’identité

• Carte d’identité pour majeur : cliquer ici
• Carte d’identité pour mineur : cliquer ici

PACS

• Notice : cliquer cliquer ici
• Déclaration : cliquer ici
• Convention : cliquer ici

Carte Grise

• Depuis 2017, les démarches pour la carte grise ne s’effectuent plus en Préfecture et Sous-Préfecture
  Afin d’obtenir votre certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), il est à présent nécessaire de passer par l’une de ces deux options :
  Site de l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) : https://immatriculation.ants.gouv.fr
  Un professionnel de l’automobile agréé par la préfecture : trouver un garage dans le 73
  En cas d’erreur sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule ou sur son dossier administratif, 3 documents sont à fournir à l’ANTS. Cette démarche se réalise également en ligne. Il faut ainsi fournir :
  – un justificatif de la correction à effectuer, qui peut être à partir d’un justificatif d’adresse ou une copie d’un document d’identité
  – un justificatif de la situation administrative
  – et la demande de certificat d’immatriculation du véhicule (document CERFA). Depuis 2017, il faut obligatoirement fournir une attestation d’assurance si vous souhaitez réaliser une démarche d’immatriculation. L’assurance doit donc être en cours de validité le jour de la demande d’immatriculation. Il est également bon de rappeler qu’il est possible d’assurer au tiers un véhicule immatriculé au nom d’une autre personne. En France, l’article L211-4 du Code des Assurances exige que tout propriétaire d’un véhicule soit au minimum couvert par une assurance Responsabilité Civile pour circuler.
  NB : Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

  Consultez ce guide en ligne avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

  Vidéo explicative : ANTS Chaine